Glossaire de l'investissement immobilier

Transparence fiscale :
Les sociétés immobilières "transparentes" sont des sociétés qui ont pour unique objet les activités suivantes
* Soit la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur indivision par fractions destinées à être attribuées aux associés, en propriété ou en jouissance
* Soit la gestion des immeubles ainsi divisés
* Soit leur location pour le compte de membres de la société
Les associés ou actionnaires sont personnellement imposables pour la part de revenus correspondant à leurs droits dans la société
Les sociétés immobilières "transparentes" sont considérées comme n'ayant pas de personnalité distincte de celles de leurs membres, pour l'application des impôts directs et des droits d'enregistrement

Usufruit : Droit d'usage et de jouissance d'un bien démembré dont on peut aussi toucher les revenus sans en être le propriétaire

Valeur vénale :
Valeur marchande d'un bien immobilier
Prix que le bien immoblier aurait obtenu s'il avait été mis en vente

VEFA :
Vente en l'Etat Futur Achèvement
Le client choisit son logement sur plan, signe une réservation, puis l'acte notarié d'achat
Il devient propriétaire du logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux et ne prendra livraison après l'achèvement

Vente immobilière :
Transfert de la propriété d'un bien immobilier
La vente doit toujours faire l'objet d'un acte notarié pour authentification
En pratique, la vente est précédé par un avant contrat (promesse de vente) établi par un professionnel

Viager : Contrat de vente d'un bien immobilier par lequel l'acheteur verse au propriétaire durant toute la durée de vie de ce dernier, une rente appelée "arrérage" ou rente viagère

ZPPAUP : Zone de Protection Patrimoniale Architecturale Urbaine et Paysagère

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale